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LES POMMES, LES FENÊTRES, OU DARTY & CO. ET LA VENTE LIÉE


Cet article raconte l’épopée de tous ceux qui, souhaitant acheter un ordinateur, se voient obligés de ressortir avec un ordinateur, et une panoplie de logiciels, sans même savoir qu’ils viennent d’acheter quelque chose qu’ils n’avaient jamais l’intention d’acheter.

La vente liée, qu’es a quo?

La vente liée, ou vente subordonnée pour les intimes, c’est quand un méchant commerçant refuse d’obéir à l’article L122-1 du code de la consommation, qui dit :

« Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d’un produit à l’achat d’une quantité imposée ou à l’achat concomitant d’un autre produit ou d’un autre service ainsi que de subordonner la prestation d’un service à celle d’un autre service ou à l’achat d’un produit dès lors que cette subordination constitue une pratique commerciale déloyale au sens de l’article L. 120-1. »

C’est quelque chose de très fréquent en informatique. Les vendeurs, en général, vendent toujours un ordinateur couplé à un système d’exploitation. Certes, la plupart des gens ne songeraient pas à utiliser Windows sur un Mac, ou BSD sur un PC. Pourtant, c’est possible. Et ça peut faire faire des économies. D’ailleurs, c’est bien pour ça qu’on se garde bien de nous raconter qu’il existe plusieurs systèmes d’exploitation concurrents et que le consommateur a le choix de choisir celui qu’il veut.

Apple (la pomme du titre) est concerné. Mais je vais ici me concentrer sur les ordinateurs vendus avec Windows. Pour alléger le texte, et dans la suite, changez « PC » par « Mac » et «Windows» par « MacOS » et vous aurez la version Mac de l’article.

Lebusiness-modeldela« taxeMicrosoft »

Windows est livré avec chaque ordinateur vendu, ou presque. Et Microsoft, l’éditeur de logiciels qui produit Windows, est rémunéré pour chaque ordinateur vendu. C’est cela l’innovation qui a fait passer Microsoft de petit nain obscur faisant du BASIC pour Altaïr 8080 [1] au géant de l’industrie du logiciel. Avant, les producteurs d’ordinateurs avaient soit leur propre système d’exploitation, soit ils l’achetaient une fois pour toutes à une entreprise.

Du coup, les PC vendus le sont (presque) tous avec Windows. Et à chaque fois qu’on achète un PC, on achète aussi Windows. Souvent, on paye aussi d’autres logiciels : traitement de texte (en général : Microsoft Word), un antivirus (Norton, par exemple), etc…

Combien ça coûte?

Le prix unitaire de Windows 7 est d’environ 120€ pour la version Starter, sur leur site Internet [2] . Mais cela ne veut pas dire qu’il s’agit du prix payé par le consommateur lorsqu’il achète un PC. En effet, il se peut que le fabricant ait négocié un prix plus bas.

Du coup, pour avoir une estimation de ce que coûte la vente liée au consommateur, il faut aller voir par exemple dans les jurisprudences. Dans Perrono c/ Acer (TI d’Aix-en-Provence, 17 février 2011), le requérant demandait 120€ au titre de la licence de Windows, et 40€ au titre d’un autre logiciel, soit 160€. Le tribunal estimera ce prix à, respectivement, 130€ et 320€. [3] L’association Racketiciel, qui s’occupe du sujet, estime ce coût à 10% à 30% du prix total d’un PC.

Les alternatives?

Je ne m’étendrai pas trop sur l’intérêt des alternatives (sauf leur prix), pour me contenter de prouver leur existence. Leur présentation pourrait être le sujet d’un autre article.

Un système d’exploitation fait le lien entre l’utilisateur et l’ordinateur. Il permet de faire fonctionner le clavier, la souris, l’écran, l’imprimante, et les autres périphériques. Sans système d’exploitation, l’ordinateur ne pourrait pas démarrer, sauf pour lancer d’un CD ou d’une clef USB un programme d’installation de système d’exploitation.

Il n’est donc pas nécessaire d’acheter un ordinateur avec un système d’exploitation pré-installé : on peut très bien acheter, ou se procurer gratuitement lorsque c’est autorisé, le système d’exploitation de son choix. Ou alors, on pourrait imaginer un système où le revendeur laisserait le choix au moment de l’achat. En effet, il est très rare qu’un ordinateur ne soit pas compatible avec plusieurs systèmes d’exploitation. C’est bien ce qui en fait un produit distinct de l’ordinateur.

Une alternative sur les Mac est Windows. MacOS, lui, ne peut pas, à ma connaissance, fonctionner correctement sur un PC. En tout cas, il n’est pas prévu pour fonctionner ailleurs que sur du matériel estampillé Apple, alors que Windows est conçu pour fonctionner à peu près sur tout.

Une autre alternative est de désinstaller Windows d’un vieil ordinateur voué à la poubelle, pour récupérer sa licence et l’utiliser sur le nouvel ordinateur. Après tout, si vous avez payé Windows une fois, pourquoi repayer une autre fois à chaque fois que vous achetez un nouveau PC ?

Il y a ensuite des alternatives gratuites et libres [4]. Parmi elles, il y a des noms obscurs comme GNU/HURD, BSD, OpenSolaris. A part BSD, aucune d’entre elles n’est réellement exploitable. Il y a ensuite, et surtout, une myriade de systèmes d’exploitations basés sur GNU/Linux, ou Linux pour les intimes [5].

Ces systèmes d’exploitation ont pour nom « Ubuntu », « Linux Mint », ou encore, et c’est une boîte française qui le produit, « Mandriva »[6]. Ils sont pour la plupart gratuits. Leur part de marché est minuscule sur les PC, mais on les retrouve sur les téléphones portables et les tablettes (Android, WebOS, Meebo…), sur les serveurs webs (par exemple celui qui héberge l’Apostrophe), sur un certain nombre de netbooks (Hercules ecafé, ou les premiers Eeepc d’Asus…) [7].

Quant aux alternatives des logiciels pré-installés… elles sont nombreuses. Libreoffice et OpenOffice sont des concurrents libres et gratuits à Word, et il y a d’autres concurrents non-libres et payants, par exemple. Pour les antivirus, tout le monde connaît l’excellent Avast, qui remplacera à merveille un Norton préinstallé. Et la liste est longue.

Comment faire pour acheter un ordinateur sans ses logiciels pré-installés?

Bon, ce n’est tout de dire que la vente liée c’est vilain. Que faire contre ?

Ce n’est pas très évident. La première solution serait de monter son ordinateur soi-même, mais quoique l’activité ne manque pas de caractère ludo-éducatif, ça prend du temps, et il est concevable que cette perspective n’enchante pas tout le monde.

L’association Racketiciel [8] propose une liste sur son site de « bons » constructeurs selon la marge qu’ils laissent aux utilisateurs pour obtenir le remboursement des logiciels pré-installés dont ils considèrent qu’ils n’ont aucun usage.

En magasin, ne songez pas à obtenir le respect de la loi. J’ai essayé, en août, en apportant tout un dossier de jurisprudences dans un magasin Darty, près de Toulouse, pensant naïvement qu’une enseigne déjà condamnée dans des affaires de ce type aurait adapté ses pratiques commerciales. Peine perdue ! L’employé m’expliqua doctement qu’il savait que c’est illégal, que non le gérant de la boutique n’était pas disponible, et que de toutes façons, un « contrat » avec Toshiba (marque de l’ordinateur qui m’intéressait) obligerait Darty à se soustraire à la loi en imposant Windows. J’aurais bien aimé en savoir plus sur ce « contrat » mystérieux, et peut-être est-ce là un sujet pour un journaliste d’investigation. Quant à moi, comme je m’apprêtais à partir pour le Canada, je ne suis pas passé à l’étape suivante : le juge. Du coup, j’ai payé la taxe illégale comme tout le monde.

Sinon, la procédure s’est considérablement simplifiée depuis le 15 novembre 2010, la Cour de Cassation ayant confirmé dans deux arrêts, Guerby c/ Darty et Petrus c/ Lenovo, l’illégalité de la vente liée de systèmes d’exploitation, considérée comme pratique commerciale déloyale au sens des directives communautaires ultérieures. Donc en théorie, depuis, un simple juge de proximité devrait pouvoir trancher l’affaire sans trop de difficulté, et ce d’autant plus qu’il s’agit d’uneprocéduresepassantd’uneministèred’avocat.(En clair, on n’est pas obligédeprendreunavocat)

 

Conclusion

En conclusion, selon la loi, cette « taxe Microsoft » obligeant les gens à acheter un système d’exploitation et souvent la suite bureautique Word du même éditeur, à chaque achat d’ordinateur, aurait dû disparaître depuis bien longtemps. Les consommateurs devraient aussi avoir le choix d’être remboursés s’ils refusent la licence dite OEM que Microsoft leur demande d’accepter. Et surtout, il devrait y avoir plus d’information, car quoique les packs PC+OS proposés par les constructeurs et les distributeurs peuvent convenir à beaucoup de monde, il n’en demeure pas moins que de nombreuses personnes pourraient trouver leur compte à acheter un ordinateur sans système d’exploitation en vue d’en installer un gratuit, ou avec un autre système d’exploitation.

Eric Besson, Ministre de l’économie numérique, avait promis la fin de cette pratique [9]. Mais des députés ont rejeté en commission, selon un article de ZDNet (voir [9]), un projet d’amendement visant à durcir la législation française en la matière, au motif que « Votre disposition ne répond pas aux besoins des Français. Enfin, la vente séparée intéresse les geek, qui sont très informés : ils savent et comment acheter des ordinateurs nus et le logiciel dexploitation séparé quils désirent ». Outre que c’est prendre les Français pour des cons, puisqu’on peut considérer que le consommateur même non-technophile, si on lui offrait le choix, serait lui aussi informé. Après tout, à une certaine époque, lorsque Microsoft Internet Explorer dominait le marché, tout le monde considérait qu’il s’agissait d’une question de geeks. Quand la Commission Européenne s’est intéressée à la question, et que Microsoft a été obligé de proposer le choix du navigateur web, cela a favorisé l’essor de navigateurs comme Firefox ou Google Chrome. Est-ce un mal?

 

Citons encore François Léotard (UMP), dans ce même article : « Il est évident que séparer le logiciel de lordinateur reviendrait à faire payer lensemble plus cher au consommateur, puisquil faudrait prévoir une installation que 98 % des consommateurs sont incapables de réaliser »

Voici, pour clore mon article, un bel exemple d’arithmétique politique. Bon, je suis nul en math. Mais quand même… Pourquoi, si on retire 10% à 30% du prix de vente d’un ordinateur à ceux, et seulement ceux, qui ne veulent pas payer la taxe, le prix des ordinateurs augmenterait ? Windows n’est en effet activé, sur un ordinateur, que si l’utilisateur accepte la licence au premier démarrage. Donc, pour l’enlever, ça ne coûte rien : on clique sur non, on enlève l’autocollant avec la licence collé à l’ordinateur, et le tour est joué.

Durée de l’opération : 5 minutes, maximum. Coût : néant.

Devant un tel déploiement de mauvaise volonté, et de mauvaise foi, on ne saurait s’étonner du peu d’empressement des constructeurs et des distributeurs de changer leurs pratiques commerciales … au grand dam des consommateurs qui, une fois encore, se font avoir.

 

Julien Rossi

[1] : je conseille pour plus d’infos l’excellent film Pirates de la Silicone Valley ; Bande Annonce : http://www.youtube.com/watch?v=lEyrivrjAuU

[2] http://emea.microsoftstore.com/fr/fr-FR/Microsoft/Windows/Windows-7

[3] http://non.aux.racketiciels.info/media/document/Jugement-Perrono-Acer-20110217.pdf

[4] Sur la définition du logiciel libre, pour ceux qui n’étaient à la conférence de Richard Stallman : http://www.detouteslescouleurs.eu/joomla/index.php/conferences-et-debats/8-cycle–la-politique-et-les-nouvelles-technologies/26-video-conference-de-richard-stallman ; et : http://www.framasoft.net/article3338.html

[5] Cela fera peut-être hurler des gens attachés à la distinction, certes réelle, mais alourdissant le texte, défendue par Richard Stallman. Je m’en excuse

[6] http://mandriva.fr/ , www.ubuntu.com, etc…

[7] Captures d’écran de Linux : http://www.linuxscreenshots.com/

[8] http://non.aux.racketiciels.info/

[9] http://www.zdnet.fr/actualites/open-source-et-vente-liee-eric-besson-promet-l-april-repond-chiche-39764176.htm

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