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2013 et la législation informatique : un bon cru ?

2013 risque bien d’être un cru exceptionnel pour la législation en matière d’informatique.

Pas parce que François Hollande compte abolir la HADOPI, qui pourtant mériterait bien de l’être. Mais plutôt parce que l’actualité techno ne parle presque plus que de ça (et de l’échec prédit par les oracles de l’Antiquité de Microsoft Surface).

Cookie monster

Les cookies 

D’abord, il y a cette année une petite nouveauté dans le paysage ouaibeux : ce sont les multiples demandes des sites webs d’accepter les cookies qu’ils nous servent. Cette loi, a priori, rentre dans la seconde catégorie : protéger les libertés sur le net. Pourtant, elle est très critiquable, et ce à deux égards.

Tout d’abord, parce qu’elle donne une fausse impression de sécurité.

Certes, les cookies permettent de tracer, dans une certaine mesure, des informations sur les utilisateurs. Mais ils sont stockés sur l’ordinateur de l’intéressé, et non sur le serveur des méchants espions. Du coup, l’utilisateur peut les contrôler bien plus facilement. Certains navigateurs, comme W3M, par défaut, demandent systématiquement l’autorisation d’enregistrer les cookies. Ils sont marginaux (très), mais leur existence démontre que c’est possible. Quant aux autres navigateurs, il existe des plug-ins pour faire la même chose. Ils sont donc relativement inoffensifs, comparés par exemple au nombre important de sites récupérant des données qui nous appartiennent et les revendant au plus offrant, comme Instagram, racheté récemment par Facebook. Le risque est que certains internautes mal informés se sentent en parfaite sécurité en refusant les cookies. Alors que c’est loin d’être le cas.

 La deuxième raison pour laquelle cette directive européenne est pourrie, c’est que dans de très nombreux cas, il est obligatoire d’utiliser des cookies justement pour sécuriser les connexions. C’est le cas en particulier de ce qu’on appelle les cookies de sessions. Sans cookies, donc, point de sécurité. Et d’une façon générale, sans cookies, un nombre important de sites cessent de fonctionner correctement. Donc, et c’est normal, les webmestres doivent inciter leurs utilisateurs à accepter les cookies. Et donc, on va tous se mettre à accepter tout le temps tous les cookies, par habitude, acceptant donc même des cookies véritablement malsains. De la même façon qu’on a pris l’habitude de ne jamais lire les conditions d’utilisation des logiciels et des sites webs, qui pourtant incluent parfois quelques surprises…

Le pire dans tout ça, c’est que la plupart des gens qui créent des sites webs ne sont pas au courant, ne s’y intéressent pas, voire n’ont pas les compétences techniques nécessaires pour mettre leur site en conformité, une modification du code étant bien souvent nécessaire. Alors, ce qui va se passer, c’est des millions d’infractions. Donc, soit une impossibilité d’appliquer la loi, soit une mise en œuvre erratique, ou des sites en infraction seront piochés au hasard, ce qui, quand même, semble un peu contraire au principe d’égalité devant la loi.

Cette directive européenne est donc l’exemple typique d’une fausse bonne idée, qui en plus, donnera l’impression à des législateurs bien intentionnés mais peu informés de bien faire, alors qu’ils ont tout faux. Pendant ce temps, les vrais enjeux (vente liée, vie privée, brevets logiciels, interopérabilité) ne sont pas abordés.

Ensuite, on a eu droit à la conférence sur Internet de l’Union internationale des télécommunications, où les gouvernements ont, même selon Google, parlé de nouvelles façons de verrouiller Internet, dans une opacité lourde de suspicions.

Ensuite il y a eu la sortie de Najat VALLAUD-BELKACEM sur le méchant Twitter qui permet à de méchants sexistes de s’exprimer. Et voulant que celui-ci mette en place un système pour empêcher la publication de tels tweets « haineux ».

Il y a eu aussi la volonté d’une partie de la presse en ligne de créer une redevance leur étant due pour créer un lien hypertexte vers leurs sites. Ce qui, du point de vue du fonctionnement du web, est une aberration qui risque de provoquer des difficultés importantes pour l’essentiel des sites web, diminuer le nombre de liens hypertextes, et augmenter la taille du « deep web ».

Enfin, aujourd’hui, on parle de taxer auprès des géants du Web leur utilisation de données personnelles, car celles-ci étant de plus en plus une valeur marchande, elles sont considérées comme une valeur marchande qui est pompée dans les pays et, en raison de la fraude fiscale massive de ces entreprises, détournée vers les États-Unis et des paradis fiscaux.

Deux types de lois

Va-t-on doucement vers un renforcement des lois tentant de passer la bride à Internet ?

On peut distinguer deux types de lois, dans ce domaine :

  • celles qui obéissent à des intérêts économiques, industriels et sécuritaires et qui visent à empêcher les changements sociaux provoqués par l’utilisation massive et mondiale d’Internet, comme la loi HADOPI ou encore ACTA ;
  • celles, plus rares, qui visent à préserver Internet de l’instrumentalisation en faveur de ces intérêts, à l’exemple de la loi Informatique et Libertés

ACTA  : Parmi les premières, on doit se préparer à un retour possible d’ACTA par la petite porte, les mécanismes répressifs prévus dans ACTA se retrouvant, selon plusieurs associations de défense de l’Internet, dans l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA).

Neutralité du web

Pour les secondes, on remarquera la montée des débats sur la neutralité du Net. Qu’es aquò ? La neutralité du net, c’est l’idée que les fournisseurs d’accès à Internet ne doivent pas brider des connexions vers tel ou tel site, et que le débit d’accès aux sites doit être le même pour tous. En gros, c’est tout le contraire de ce que fait Free (dans le cas de sa guerre anti-Youtube et plus récemment dans son filtrage de la pub).

Dans cette vidéo, Jérémie Zimmerman, co-fondateur de la Quadrature du Net, explique un peu plus en détail ces enjeux :

http://www.youtube.com/watch?v=3XIn4QKM_kE

Les Pays-Bas ont adopté l’an passé une législation visant à protéger la neutralité du net. En France, une loi similaire a été rejetée en décembre, mais le gouvernement devrait faire une nouvelle proposition cette année… dont on ne peut qu’espérer qu’elle aboutisse. Après tout, la précédente proposition venait d’une député UMP, et que la majorité gouvernementale accepte une proposition, même intéressante, de la part de l’opposition… ça ne se fait pas, voyons ! Mais bon, à terme, c’est tout de même possible qu’un tel dispositif soit adopté en France. Après tout, les Pays-Bas sont le deuxième pays au monde à avoir adopté la neutralité du net, et si on arrive en France au stade où le parlement se saisit de la question, c’est qu’on a fait plus de chemin que la plupart des autres pays.

Pour en savoir plus sur la législation des cookies :

Julien Rossi.

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