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L’Europe, la CIA et l’Etat de droit

A l’heure où les États-Unis s’interrogent sur les moyens qu’ils ont mis en œuvre pour lutter contre le terrorisme (le récent Zero Dark Thirty, sur la traque de Ben Laden, commence par une violente scène de torture), l’adoption par le Parlement Européen en septembre dernier d’un rapport sur le « transport et la détention illégale de prisonniers par la CIA dans les pays européens » n’a fait de bruit ni dans les médias, ni dans les opinions publiques. La présence d’Hélène Flautre, eurodéputée (EELV) à la tête de la rédaction de ce rapport, pour une conférence à l’IEP le 23 Janvier est l’occasion de revenir sur les faits.

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La tristement célèbre prison de Guantanamo Bay

La réponse des Etats-Unis aux attaques du 11 septembre 2001 fut brutale et court-termiste : définition d’un « axe du mal », guerre d’Afghanistan, lois liberticides (ou au moins potentiellement liberticides, comme le Patriot Act). Il est bien regrettable que Bush, selon sa célèbre bourde, ait pour philosophe préféré Jésus et non Nietzsche, car il aurait pu se souvenir que « Quiconque combat les monstres doit prendre garde, dans ce combat, à ne pas devenir monstre lui-même »…

Si ces éléments sont bien connus, les agissements de la CIA sur le territoire européen le sont en revanche beaucoup moins. Pourtant, de très nombreux États-membres de l’Union Européenne, notamment ceux proches de l’OTAN, ont fermé les yeux sur des opérations illégales de la CIA comme l’enlèvement et le transport aérien clandestin de terroristes présumés. Plus graves, 3 États, la Pologne, la Roumanie et la Lituanie, ont installé sur leurs territoires des prisons secrètes où la CIA pouvait torturer à loisir, avant de transférer les détenus dans d’autres prisons où ils pouvaient espérer, dans le meilleur des cas, un procès devant un tribunal militaire sans réelle défense.  L’image de l’Union Européenne comme « championne des droits de l’homme » en prend un coup.

Source : Reuters

Si l’existence de ces centres de détention secrets est suspectée dès 2005 par Amnesty International (qui a fait sur le sujet un travail remarquable), il faut attendre les révélations du Washington Post et un rapport du Conseil de l’Europe pour que le Parlement Européen se saisisse de la question.  Deux rapports seront rendus (2009, 2012), dans des circonstances qui, selon Hélène Flautre, principale rapporteuse devant le Parlement, « relèvent du polar » : rendez-vous annulés sans explication, comparaison par informatique de longues listes de vols aériens pour trouver des failles dans les moyens de camouflage de la CIA ou encore « espionnage » fait par certains eurodéputés qui, lors de la visite d’un centre, tapaient discrètement sur les murs pour trouver des pièces secrètes (!) … Le vote fut une ultime péripétie : si le rapport fut finalement adopté à une large majorité, les députés des 3 pays concernés ont retrouvé leurs vieux réflexes nationalistes et ont fait bloc contre, quelque soit leur appartenance politique.

Aujourd’hui, la vérité commence à mieux apparaître et déjà certains détenus ont obtenu le statut de victimes et des réparations par la Cour Européenne des Droits de l’Homme; la première, la Suède a reconnu son assistance à la CIA; mais seul le Canada, lui aussi impliqué, a pour l’instant présenté des excuses publiques à un détenu. Au niveau européen, beaucoup de travail reste donc à faire. A l’heure actuelle, on ne connait même pas le nombre de prisonniers victimes de ces opérations : « Au moins une centaine, peut-être un millier » estimait lors de la conférence la représentante d’Amnesty International.

Ce travail de l’Union Européenne sur elle-même est d’autant plus crucial que l’administration Obama, malgré ses beaux discours, n’a pas vraiment changé ses méthodes de lutte antiterroriste : il suffit de se souvenir que Guantanamo est encore ouvert, contrairement à ce qu’annonçaient les promesses de campagne.

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« Alors comme ça la CIA s’intéresse au terrorisme, maintenant? »

(extrait exclusif de « OSS 117 : L’Europe, nid d’islamistes »)

Si les actes perpétrés pour la lutte antiterroriste vont clairement à l’encontre du droit international et du principe de l’État de droit, et bien que l’absence d’écho que ces exactions rencontrent dans l’espace public et médiatique soit inquiétante, on se gardera de conclure que le combat contre le terrorisme est un cheval de Troie pour des lois proto-dictatoriales (comme le fait le sociologue Jean-Claude Paye). La possibilité qu’un rapport tel que celui qu’a écrit Hélène Flautre puisse passer à une large majorité au Parlement Européen montre bien que les réalités institutionnelles, politiques et idéologiques sont plus complexes. Et plus que jamais, la voix des citoyens compte.

Grégoire D.

PS : Pour plus d’informations, reportez vous au fascicule (30 pages) du journaliste Bertrand Verfaillie : « Le programme secret de la CIA et le Parlement Européen : histoire d’un forfait, histoire d’un sursaut »

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