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Menace sur le droit à l’avortement en Espagne

Le 20 décembre dernier, le gouvernement espagnol de Mariano Rajoy a adopté un projet de loi visant à limiter l’interruption volontaire de grossesse de manière radicale, suscitant un large mouvement de protestation à travers tout le pays. Le projet doit être débattu au Parlement prochainement.

huffpost.com

Ce projet ultra-conservateur est issu d’une proposition du programme sur lequel le Parti Populaire espagnol a été élu en 2011. Il annule la loi progressiste adoptée par les socialistes en 2010 qui alignait la législation espagnole sur la plupart des autres pays européens. Cette loi autorisait l’IVG jusqu’à la quatorzième semaine de grossesse et jusqu’à vingt-deux semaines en cas de malformation du fœtus.

Si le nouveau projet des conservateurs espagnols est adopté par le Parlement, le droit à l’avortement sera considérablement restreint : il ne sera possible qu’en cas de viol ou de potentiel « préjudice à la santé physique ou psychique » pour la mère. Or ces motifs sont d’autant plus réducteurs qu’ils sont soumis à des conditions drastiques : s’il s’agit d’un viol , il sera nécessaire d’avoir porté plainte au préalable, et dans le cas d’une menace pour la mère, le danger devra avoir été identifié par deux médecins différents issus d’une autre clinique que celle où a été faite la demande d’IVG – l’avis positif d’un seul médecin était auparavant suffisant. Une autre clause, plus consensuelle dans l’opinion publique, précise également que les mineures devront obtenir l’autorisation d’un de leurs parents pour pouvoir pratiquer une IVG, chose que la loi de 2010 ne requérait que pour les jeunes filles âgées de moins de 16 ans.

Ce projet signe donc un retour de trente ans en arrière pour les femmes espagnoles, comme l’a dénoncé le quotidien El Pais. Il est encore plus restrictif que la dernière loi approuvée par la droite espagnole qui datait de 1985. Le ministre de la Justice Alberto Ruiz-Gallardón, principal tenant du projet de loi, explique que la femme qui doit avorter sera considérée comme une « victime » : « Nous défendons la femme, puisque dans la loi de 1985, c’est elle qui était poursuivie par la justice. Désormais, ce sera le médecin qui sera visé » a-t-il déclaré.

La réaction des associations de femmes et des autorités sanitaires tend pourtant à montrer que cette loi risque de fragiliser la condition féminine en Espagne. Les conditions draconiennes associées à la réforme vont mettre nombre de femmes dans l’illégalité : la nécessité d’avoir porté plainte avant de pouvoir invoquer le viol pour justifier d’une IVG est particulièrement sévère quand on sait que seule une minorité de viols font l’objet d’une plainte. D’autre part, il est avéré que la répression de l’avortement ne fait pas diminuer le nombre d’IVG. Sur la base d’une étude de l’OMS, l’association Médecins du monde a signalé que ce genre de loi restrictive conduit au contraire « à ce que les femmes qui ont le moins de moyens financiers interrompent leur grossesse dans des conditions peu sûres et qui peuvent mettre leur vie en danger. » Sans revenir aux faiseuses d’anges et à leurs cintres, le projet de loi s’expose en effet à un retour massif des avortements clandestins et hasardeux pour ces femmes humbles, tandis que les plus aisées iront avorter à l’étranger.

Mariano Rajoy disposant de la majorité absolue au Parlement, cette loi a toutes les chances d’être votée sans problème. Elle était inscrite au programme de Rajoy lors de son élection en 2010 et se voit soutenue par l’Eglise catholique qui dispose d’une grande influence dans le pays.

Des tribunes publiées dans la presse conservatrice se sont félicitées de l’adoption de ce projet par le gouvernement : pour le quotidien centre droit El Mundo, elle maintient « l’équilibre entre les droits de la femme et ceux de l’embryon ». La Razon parle d’ « un engagement pour la vie » quand ABC souligne que « la tâche continue » cependant.

Reuters

Mais la réforme est loin de faire l’unanimité. A l’exception de ces réactions, ce texte a en effet suscité un vaste mouvement de protestation à travers tout le pays, et ce au delà de la gauche et des mouvements féministes. Des manifestations ont lieu régulièrement pour défendre le droit des femmes à disposer de leur propre corps et dénoncer le contrôle de l’État sur leur libre-arbitre. Un « pacte pour le droit à l’interruption volontaire de grossesse », signé par de nombreuses associations de femmes a appelé les femmes du parti populaire à voter contre le texte. La numéro 2 du Parti socialiste (PSOE) a d’ailleurs demandé un vote à bulletin secret pour que chacun puisse voter « en conscience ». Pour le moment, la seule voix discordante au sein du groupe parlementaire conservateur a été celle de Celia Villalobos, qui a demandé la liberté de vote. Mais au fur et à mesure que la protestation se déploie dans la rue, la droite espagnole est de plus en plus mal à l’aise sur le sujet. Un proche de Mariano Rajoy, le président de la région de Galice Alberto Nuñez Feijoo, a déclaré qu’il souhaitait que la réforme soit « soutenue majoritairement par le Parlement », quitte à être modifiée.

Si le gouvernement, empêtré dans un scandale de corruption, a voulu se rapprocher du noyau le plus conservateur de son électorat et satisfaire l’Eglise catholique, il s’est finalement attiré les foudres d’une grande majorité de la population. En témoignent les récents sondages qui montrent une baisse des opinions favorables au Parti Populaire : un sondage Metroscopia pour El Pais montrait le 11 janvier dernier que le parti socialiste (PSOE) serait en mesure de remporter des élections législatives avec 1,5 points d’avance sur le parti populaire (PP). Même l’Eglise est divisée sur le sujet. Si l’épiscopat s’est publiquement réjoui de ce projet de restriction de l’avortement, 64% des catholiques pratiquants y seraient opposés selon El Pais.

La protestation s’organise également à l’extérieur du pays. En France, le Planning Familial dénonce « le mépris des droits humains fondamentaux des femmes et des couples à maîtriser leur fécondité et à décider de leur vie » de la part du gouvernement espagnol qui « annonce clairement son projet de société : maintenir les femmes dans un statut social étroit et de soumission ». Le Parlement Européen a vivement débattu sur le sujet jeudi 16 janvier et des manifestations de soutien sont prévues à travers différents pays européens.

Le droit à l’avortement n’est pas garanti dans tous les pays européens. Il est totalement interdit à Malte et très fortement encadré à Chypre, en Pologne et en Irlande. La récente décision du Parlement européen d’en laisser la législation à la discrétion des Etats membres met en lumière la fragilité de ce droit en Europe, et la régression espagnole inquiète ses défenseurs qui rappellent que rien n’est jamais acquis.

Mahaut de Butler

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