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Un mois après le NON à l’indépendance, le brouillard écossais atteint toute la Grande Bretagne

Le 18 septembre dernier, les Écossais avaient répondu ‘non’ à plus de 55% au référendum sur leur indépendance, laissant la balle dans le camp de David Cameron. Ce dernier doit maintenant réaliser sa promesse d’une dévolution plus importante pour la nation du Nord. Alors que l’union britannique semble s’être renforcée par cette importante majorité, à peine un mois après le référendum, elle est de nouveau bien menacée.

Pour Alex Salmond: L'Ecosse "Se vangera" des promesses non tenues par le gouvernement britannique Source: http://www.theguardian.com/uk-news/2014/oct/14/scotland-broken-referendum-promises-alex-salmond
Pour Alex Salmond: L’Ecosse « Se vengera » des promesses non tenues par le gouvernement britannique
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La “Devo Max” : le nouveau serpent de mer de Westminster

Le gouvernement et le Premier Ministre britannique David Cameron ont promis d’augmenter la dévolution pour l’Écosse. Appliquer le principe de dévolution maximum (« Devo max ») reviendrait à augmenter le nombre de dossiers pour le Parlement et le gouvernement écossais, la Défense et les Affaires étrangères restant de l’autorité de Londres. L’Écosse devrait donc prendre indépendamment ses décisions sur les chapitres de la Sécurité sociale, de l’Immigration, de l’Emploi, du Commerce et de l’Industrie. La question de l’impôt sur le revenu était très importante aux yeux de Gordon Brown, ancien Premier Ministre, chargé de négocier avec le parlement britannique cette « Devo Max ».

La construction de ce projet s’annonce surtout longue et complexe. En partie à cause de l’affaiblissement de celui qui fut le leader du camp du Oui pendant la campagne du référendum, Alex Salmond, en charge de la préparation du projet de loi de la « Devo Max ». Les problèmes s’accumulent, et déjà les cas du pays de Galles et de l’Irlande du Nord sont évoqués. Si les préoccupations existent bel et bien, les cas gallois et nord-irlandais sont loin d’apparaitre sur l’agenda politique aujourd’hui. L’inquiétude reste tournée vers la région écossaise qui ne compte plus les divergences entre les différents partis politiques représentés en Écosse. Ces derniers ne parviennent pas à s’accorder sur les détails de la dévolution.

Nicola Sturgeon, remplaçante de Salmond à la tête du gouvernement écossais depuis sa démission le lendemain du référendum, reste quant à elle sceptique vis-à-vis de la bonne volonté de Westminster d’accorder plus d’indépendance à l’Écosse. Elle prévient les parlementaires à Londres, dans un article paru cette semaine dans le journal Left foot forward, qu’ils pourraient payer un “très lourd prix électoral” si la Devo Max reste trop limitée.

Mais le plus grand frein au projet est certainement le débat autour de la West Lothian Question, ayant pris toute l’attention de la classe politique britannique.

Source: http://www.theguardian.com/commentisfree/2014/sep/21/guardian-view-david-cameron-scottish-devolution-wider-reform
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Quand la question écossaise accouche de la question anglaise

La West Lothian Question est un vieux débat constitutionnel britannique, replacé au centre du débat par David Cameron au lendemain du référendum. Cette question soulève le problème de la légitimité des députés non-anglais à Londres. Doivent-ils voter des lois qui ne concernent que l’Angleterre ? Alors que l’Écosse réclame plus d’indépendance et de pouvoir après avoir renoncé à son divorce avec l’Angleterre, le Premier ministre tape du poing sur la table pour limiter le pouvoir de ces derniers au Parlement. Ainsi, le débat est actuellement concentré autour du “EVEL” (English Vote for English Law), qui consiste ni plus ni moins en une division des parlementaires en deux catégories, possible après modification de la Common Law. Pour l’ancien Premier ministre Gordon Brown, c’est un véritable coup de poignard porté dans le dos des Écossais.

Au premier abord, la West Lothian Question ne semble pas infondée. Quelle serait la légitimité pour une Écosse plus autonome de voter pour un ensemble de lois ne la concernant pas ? La réponse n’est pas évidente. Les critiques formulées à l’encontre de l’idée du EVEL sont nombreuses.

Premièrement, dans ses présupposés mêmes, les députés écossais et ceux non-anglais seraient privés du vote de lois jugées fondamentales, comme celles de l’imposition ou du budget. Cette réforme risquerait d’être d’autant plus difficile à avaler que la « Devo Max » reste finalement minimale. Cette remise en question pose un problème bien plus profond. Comment se dire une nation quand un même parlement est divisé en deux catégories différentes ? Techniquement, comment définir quand un chapitre concerne l’Angleterre et seulement l’Angleterre ? De plus, si les parlementaires écossais devaient ne pas voter les lois anglaises au motifs qu’ils ne seraient pas concernés par ces lois, pourquoi ne pas pousser la logique jusqu’au bout, en ne permettant aux députés de voter uniquement les lois qui les concernent ? Devrait-on interdire les députés de Southampton de voter pour les lois qui s’appliquent à York, à l’autre bout du pays ? Devrait-on interdire les députés provenant de régions non-côtières de voter pour des lois qui s’appliquent aux régions côtières ? Si on pousse la logique encore plus loin, devrait-on interdire aux députés masculins de voter pour des lois qui s’appliquent aux femmes ? Bien sûr que les intérêt divergent selon les nations du Royaume-Uni, mais ils divergent également au sein d’une même nation, d’une même société, entre les classes sociales et entre les individus. Et le fait d’être un pays implique que tous les représentants de ce pays, au sein d’un Parlement unique, votent pour toutes les lois.

L’attitude plus que paradoxale des Tories avec leur projet de EVEL, au lendemain de leurs promesses d’extensions de la dévolution, montre certainement une chose.  Même si le référendum a prouvé que l’Écosse était encore prête à croire en l’Alliance britannique, David Cameron fait tout pour diviser les nations et raviver la grogne écossaise.


Sources :

Devo Max: What New Powers Can Scotland Have?, Sky News
Constitutional consequences of Scottish referendum will be complex and profound, The Guardian
Alistair Carmichael’s statement on Scottish devolution: Politics live blog, The Guardian
Scottish government calls for maximum devolution, The Guardian
MPs debate further devolution after the Scottish referendum: Politics live blog, The Guardian

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