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L’affaire Vincent Lambert : c’est reparti pour un tour ?

Incarnation d’un usage répété et déraisonnable de l’outil juridique, l’affaire Lambert semble aussi complexe qu’interminable. Le traitement de la question de l’euthanasie, tant au niveau national qu’européen, se mêle à des considérations religieuses, à une volonté de ménager l’opinion publique et à des oppositions politiques fortes. Retour sur une affaire aux multiples facettes.

Les faits : végétation ou conscience ?

En 2008, Vincent Lambert, victime d’un accident de moto, sombre dans un état végétatif à l’âge de 38 ans. Le chef du service hospitalier de l’époque, Eric Kariger, décide d’entamer une procédure pour mettre un terme aux soins le 11 janvier 2014. En effet, selon la loi Leonetti du 22 avril 2005, il est possible de mettre un terme au traitement d’un patient maintenu en vie artificiellement s’il y a « obstination déraisonnable ». Les parents s’opposent néanmoins à cette décision, considérant que leur enfant est encore conscient. Débute alors un véritable marathon judiciaire qui ira côtoyer les instances supranationales.

La procédure judiciaire, ou l’illusion d’un consensus

La décision d’arrêt des soins est immédiatement attaquée en justice par lesdits parents. Le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) étant une instance publique, c’est devant le Tribunal administratif, chargé de régler les conflits entre une personne publique et une personne privée, que va s’engager le combat. Après validation par le tribunal de la décision du CHU, l’affaire est portée devant la Cour Administrative d’Appel, puis devant le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, qui valide enfin la décision de l’équipe médicale et prononce donc l’arrêt des soins le 25 juin 2014. C’est bon, c’est fini là, hein ? Hé bien non. Attachez vos ceintures, en route pour Strasbourg !

Quand y’en a plus, y’en a encore !

Le jour même, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) demande immédiatement la suspension de cette décision. En théorie, la CEDH n’a pas de pouvoir contraignant. Le Conseil d’État aurait donc pu consciencieusement l’envoyer paître et appliquer instantanément la décision. En pratique, les multiples condamnations de la France par la juridiction européenne et le souci de la cohésion européenne ont poussé le Conseil d’État à attendre patiemment l’avis de la Cour. Ainsi donc, presque un an plus tard, le 5 juin 2015, le verdict tombe : la CEDH valide la décision d’arrêt des soins prononcée par le Conseil d’État. Alléluia ! C’est pas trop tôt, on va enfin pouvoir le laisser partir ! Non ? Non. The show must go on.

Retour à la case départ

Le temps que les juges européens délibèrent, le Dr. Kariger en a en effet profité pour filer à l’anglaise (pour raisons professionnelles nous dit-on). Et c’est donc à bon droit que les parents demandent un réexamen de leur fils par la nouvelle équipe médicale, arguant des changements décisifs dans la pathologie de leur enfant. L’équipe médicale, après avoir dans un premier temps refusé de se prononcer successivement face à des menaces d’enlèvement et de violences, – menaces n’ayant certainement aucun lien avec les fréquentations des parents… – décide finalement… de poursuivre les soins palliatifs. Décision validée par le tribunal administratif, ce 9 octobre dernier.

Scales Of Justice

C’est reparti pour un tour ?

Et le pire est peut-être à venir. En effet, un processus de suspension d’arrêt des traitements (vous suivez toujours?) a été décidé collégialement par une nouvelle équipe médicale. Cette nouvelle décision a donc été attaquée devant le tribunal administratif, jugement qui pourra être contesté devant une nouvelle Cour Administrative d’Appel, puis devant le Conseil d’État… Bref, on n’est pas sorti de l’auberge.

Une obstination déraisonnable des parents ?

Les parents, soit dit en passant catholiques traditionalistes donc farouchement opposés à toute atteinte à la vie, useront probablement de tous les mécanismes légaux pour empêcher l’arrêt des traitements. Une instrumentalisation de la justice pour appuyer des pratiques religieuses, qui empêche l’épouse de Vincent Lambert de faire son deuil. Ont-ils raison ? Peut-on parler d’euthanasie lorsque le patient est dans un état végétatif, et que la loi Leonetti prescrit le « laisser mourir » mais proscrit le « faire mourir » ?

Une affaire extraordinaire pour un cas exemplaire

Le traitement de ce cas a déjà fait une entrée fracassante dans la jurisprudence française. Et, si les juridictions ne sont pas soumises aux jugements antérieurs, il y a fort à parier que tous les cas futurs seront jugés à l’aune de ce cas précis. Ceci explique l’extrême prudence avec laquelle l’affaire est examinée et la longueur de la procédure : le verdict final déterminera de quelle façon les thèmes de l’euthanasie et du laisser mourir sont appréhendés par la justice française.

Entre éthique et politique

Le débat sur la fin de vie est en effet un sujet très délicat qui touche chaque individu. Il concerne des thèmes sensibles, du rapport de notre société à la mort, au droit de donner la mort. Et quelle que soit la conclusion de cette affaire, une porte aura été entrouverte pour légiférer sur l’euthanasie. Une loi Leonetti 2 est d’ailleurs en cours d’examen à l’Assemblée Nationale, et fait l’objet d’oppositions fortes entre les différents partis.

De la justice à l’éthique, du niveau national au niveau supranational, et de la religion à la politique, l’affaire Lambert semble loin d’être finie. L’occasion pour nous d’y réfléchir : et vous, que feriez-vous ?

Nathan Crespy

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