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Le Brexit aura-t-il lieu ?

Le Brexit, à moins d’être un ermite, qui n’en a pas entendu parler? Depuis les résultats du référendum de juin, le divorce entre Royaume Uni et Europe semble être acquis, chacun étant persuadé que le pays fera désormais cavalier seul.


Implantée dans une université anglaise depuis presque deux mois, j’ai rencontré peu d’étudiants disant approuver le Brexit. Mais la récente décision de faire voter la sortie de l’UE par le Parlement pourrait bien changer la donne et leur redonner satisfaction. Finalement, il semblerait que « le Royaume-Uni ait encore les moyens de rester au sein de l’Union européenne », selon les mots de l’ancien diplomate britannique John Pedler. Retour sur le dernier rebondissement en date de la tempête Brexit.

La mise en oeuvre de l’article 50

« Nous avons décidé que le gouvernement n’avait pas le pouvoir (…) de notifier, conformément à l’article 50, le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne », a déclaré John Thomas, président de la Haute Cour de Londres.

Résumons d’abord les aspects techniques de cette décision. Le 3 novembre, la Haute Cour de Londres a statué que Theresa May et son gouvernement devront obtenir l’accord du Parlement pour déclencher le Brexit, par le biais de l’article 50 du traité européen.

Processus d'application de l'article 50 (Crédits: touteleurope.eu)
Processus d’application de l’article 50 (Crédits: touteleurope.eu)

Autrement dit, la Haute Cour soumet l’application de l’article prévoyant un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral d’un pays de l’Union européenne au vote du Parlement. Ainsi, les députés devront décider si, oui ou non, l’article 50 doit être déclenché  dans le cas britannique. Cette décision pourrait être lourde de conséquences quand on sait qu’une large partie des députés britanniques sont favorables à un maintien du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne. Malgré le fait que peu d’entre eux aient publiquement exprimé leur désaccord, ce dernier est une réalité qui pourrait frapper durement l’ambition des Brexiters.

Souveraineté populaire contre souveraineté parlementaire

Alors, qui est le plus apte à décider? Theresa May, s’appuyant sur les résultats d’un référendum dont l’on doute qu’il soit vraiment représentatif de l’opinion britannique; ou bien le Parlement, instance centrale dans la vie politique du Royaume?

D’une part, la chef du gouvernement estime respecter la voix du peuple et s’octroie donc le droit d’enclencher le Brexit comme elle l’a annoncé. Pour beaucoup de partisans du Leave, il apparait non démocratique d’autoriser le Parlement à donner son avis. Cela enlèverait au peuple son droit de décision. Un défenseur du Brexit m’a résumé cet état d’esprit: “Je pense que parce que plus de 17 millions de personnes ont voté pour quelque chose et qu’un résultat décisif a été donné par le peuple, alors il ne devrait pas y avoir besoin de l’accord du Parlement. Il devrait revenir au Premier ministre de décider, surtout parce qu’elle (Theresa May) a été choisie pour être Premier ministre après ce vote”. Si les partisans du Leave et leurs représentants semblent être partisans du débat, il apparait donc hors de question de mener un nouveau vote. Celui du peuple ne saurait être ignoré.

Cover of the Daily Telegraph
Couverture du Daily Telegraph

Mais paradoxalement, le Parlement britannique est démocratiquement élu par les citoyens; alors que le Premier Ministre n’est lui pas élu par le peuple britannique. Difficile alors de juger le Parlement moins légitime pour statuer sur le sort du pays. Beaucoup de partisans du Leave souhaitaient quitter l’Union pour voir le Royaume-Uni regagner en souveraineté, et crient désormais à l’injustice face au recours au Parlement. Mais la souveraineté parlementaire est l’un des principes les plus importants de la Constitution britannique. Au coeur du système politique britannique, la plus haute autorité légale du pays semble donc disposer à juste titre du droit de débattre et de décider si le Brexit est dans l’intérêt du peuple britannique. La participation du Parlement semble être précisément de la souveraineté en action.

Au delà de la question parlementaire, la faible participation au référendum conduit à se questionner vis-à-vis d’une réelle légitimité des résultats. Certes, il s’agit de satisfaire ceux qui se sont déplacés pour voter et qui ont été majoritaires. Mais «que le référendum du 23 juin ne représente plus la ‘volonté du peuple’ est désormais un fait acquis», souligne John Pedler, notamment au vu des remords exprimés par certains des votants.

Sans oublier que Theresa May a fait le choix d’un “hard Brexit”, éloignant durablement et durement le Royaume-Uni de l’Europe en rompant avec le marché unique européen. Cette voie n’avait pas forcément été mise en avant pendant la campagne, et pourrait mettre en danger la stratégie de Mme May. Difficile en effet de savoir si les partisans du Brexit s’attendent tous à une ligne si dure.

Les débats au Parlement pourraient donc offrir l’opportunité de donner une voix aux 47% ayant choisi le Remain. Ils pourront donner l’occasion aux 6% ayant voté pour le Leave par dépit ou par colère et qui le regrettent maintenant de faire machine arrière. Quelque part, la voix du peuple pourrait donc tout de même être exprimée. Et même si le Parlement venait à choisir le Brexit, le fait de passer par cette institution pourrait permettre de ne pas précipiter la sortie et de négocier un Brexit plus raisonnable.

Conséquences

Il semble donc que le Brexit ne soit finalement pas si acquis que ça. Reste à savoir maintenant quelles pourraient être les conséquences de ce vote, quel qu’il soit.

Au sein de l’Europe, beaucoup s’accordent à dire que le Royaume-Uni doit payer le prix de sa décision et ne pas bénéficier de traitements particuliers ou de faveurs. Un vote du Parlement contre le Brexit pourrait apaiser et soulager les institutions européennes et assouplir les négociations, offrant ainsi l’opportunité au Royaume-Uni de se maintenir dans une position favorable. Il y a alors fort à parier que des protestations s’élèveront au sein de l’opinion publique européenne comme au sein des gouvernements, qui ne souhaitent pas tous voir le Royaume-Uni revenir en position de force.

Mais attention, rien ne garantit que les députés, si réticents vis-à-vis du Brexit qu’ils soient, aillent à l’encontre du choix de leurs administrés, qui eux ont voté en masse pour le Brexit. Le processus de sortie de l’Union européenne a, malgré tout, été décidé à l’issue d’un vote. L’ignorer serait aussi prendre le risque de déclencher la colère populaire.

Dans tous les cas, le Brexit ne s’appliquera pas tel qu’il l’a été voulu à l’origine. Si le recours demandé par le gouvernement britannique auprès de la Cour suprême venait à échouer, une loi devrait alors être introduite pour faire voter par le Parlement le déclenchement de l’article 50. Dans ce cas, le Parlement pourra peser sur les négociations et les modalités d’application de cet article. D’où la peur de certains, à l’instar de Nigel Farage, de finalement aboutir à un “demi-Brexit”.

Camille Duserre 

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