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Désinfoxnews

Alors que les esprits orwelliens sont concentrés sur le projet de l’exécutif de développer l’application de traçage numérique StopCovid, une autre démarche entreprise par le Gouvernement interpelle au sujet des libertés publiques. Il s’agit de l’outil « anti fake news » dénommé Désinfox, mis en ligne sur le site du Gouvernement le 23 avril et retiré le 6 mai.

La première des libertés publiques, sur le plan tant historique que philosophique, c’est la liberté de disposer de son corps en tant qu’individu. En découle notamment le droit au respect de la vie privée qui serait menacé par le développement de StopCovid. Cette application disponible à partir du 2 juin vise à inventorier le plus grand nombre possible de chaînes de contamination de la covid-19 en demandant aux malades de communiquer les coordonnées des personnes avec lesquelles ils ont été en contact depuis quarante-huit heures, « le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées »[1].

La levée de boucliers qui a suivi les premières annonces à ce sujet a poussé le Gouvernement à s’engager à ce que le téléchargement soit volontaire, ce qui ne répond pas à la préoccupation concernant le non-consentement à figurer dans le système de traitement de données des personnes désignées comme « contacts récents » par les malades. Comme l’a souligné la Commission nationale consultative des droits de l’Homme,[2] les atteintes à la vie privée pourraient ainsi menacer la cohésion sociale par un effet de suspicion et créer un effet d’accoutumance pouvant entraîner, à l’avenir, l’acceptation de la même technologie à des fins non médicales.

Information et décision individuelle

Mais avant même de décider pour soi, puisque l’application doit être téléchargée sur la base du volontariat, encore faut-il être suffisamment informé des conséquences potentielles de ses actes. La période de la pandémie de covid-19 semble être comparable aux périodes d’élections, où chaque individu doit faire des choix qui auront un impact sur l’ensemble de la collectivité et où les femmes et les hommes disposant du pouvoir politique tentent d’influencer l’opinion publique dans la limite de ce qui paraît admissible selon les circonstances. Il est une liberté publique, en plus d’être consubstantielle à la démocratie, dont le reniement implique l’absence de choix libre et éclairé, à savoir la liberté d’information. D’où l’importance de disposer d’une information fiable et vérifiée.

Nous sommes dans une période où l’autorité du fait réel est contestée à cause de la prolifération de théories conspirationnistes adossées à la perte de confiance à l’égard des médias traditionnellement reconnus comme fiables. A cet égard, la loi de 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information[3] permet au juge judiciaire, au cours des trois mois précédant les élections organisées au niveau national, de faire cesser la diffusion de contenus biaisant la sincérité du scrutin.[4] Elle permet aussi au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), en cas d’abus, de suspendre ou de résilier la convention, obligatoire pour diffuser en France, d’un média qui agirait de la même manière.[5] L’adoption de cette loi était justifiée, en filigrane, par la diffusion d’informations fausses ou tendancieuses dirigées contre la campagne d’Emmanuel Macron par RT France et Sputniknews en 2017 ainsi que le piratage des serveurs d’En Marche ! attribué à des hackers russes.

Pour protéger les libertés d’expression et de communication, le Conseil constitutionnel émet alors une réserve d’interprétation[6] qui précise que la suppression des contenus ne doit intervenir « que si leur caractère inexact ou trompeur est manifeste », de même pour le risque d’altération de la sincérité du scrutin. Passons sur l’opportunité d’apprécier à l’aune du « ça se voit » l’inadmissibilité d’une nouvelle fausse ou tendancieuse.

Adhésion, marginalisation, bipolarisation

La loi de 2018 agit contre les médias financés par la Russie au moyen de la stigmatisation, en menaçant RT France et Sputniknews de sanction et en se donnant les moyens de sévir efficacement contre les « trolls » diffusés massivement sur les réseaux sociaux[7]. Ainsi, quand le caractère nuisible à la libre formation de l’opinion est avéré, les médias concernés s’exposent à mesures coercitives. Il s’agit du contraire de la logique d’adhésion, comparable à la logique bonapartiste de recours au suffrage universel direct en ce que seuls les modes d’expression approuvés par le pouvoir politique sont autorisés ou, dans un Etat plus attaché aux libertés publiques, promus.

Là où la peine de retrait de contenus tendancieux ou fallacieux vise un média précis, fût-ce à juste titre, l’outil Désinfox, mis en place par le Gouvernement, relaie les contenus de cinq médias, Le Monde, Libération, l’AFP, France Info et 20 Minutes, disposant de la ligne éditoriale et des moyens pour passer ses articles au crible d’une cellule de journalistes spécialisée dans la vérification factuelle (le fact-checking en bon français). On est bien dans une logique de promotion par l’adhésion.

Quand bien même les articles relayés par le Gouvernement issus de ces cinq médias comportent une information claire, factuelle, précise, sûre et vérifiée, l’on écarte délibérément le reste du paysage médiatique français par une sélection prétendument fondée sur la qualité, qualité évaluée par les services du Gouvernement bien entendu. Or, que l’on s’en réjouisse publiquement ou que certains rêvent secrètement de l’inverse, le pouvoir politique n’a pas le contrôle sur l’ensemble de la société. Par conséquent, la promotion par le pouvoir politique d’une information sûre et vérifiée accroît le risque de bipolarisation de l’opinion publique entre, d’une part, ceux qui s’informent auprès des médias « approuvés » et, d’autre part, ceux qui, par désaccord politique avec le Gouvernement, préfèrent les médias stigmatisés, quand bien même ils le sont à juste titre.

Dans un pays comme la France disposant d’une riche Histoire de la presse, il existe des médias qui n’entrent pas dans ces deux catégories. Ils ne sont ni susceptibles d’être stigmatisés car sous obédience étrangère ou diffusent massivement des fausses nouvelles, ni « approuvés » car relayés par le Gouvernement même à leur insu[8]. Il en résulte que ces médias dont la ligne éditoriale est différente des cinq médias précités mais qui restent dans le domaine du vérifié, du factuel et du fiable sans pour autant investir dans la communication « anti fake news », ceux-là semblent être voués à être marginalisés. Ne pas donner d’exemple en l’occurrence doit susciter l’indépendance d’esprit.

Encore une fois, le paysage médiatique français, héritier d’une Histoire souvent tumultueuse, ne se résume pas à deux catégories, d’une part celle des médias sûrs et d’autre part celle des médias émergeant avec Internet et ayant vocation à nuire à la démocratie. Pas plus que le paysage politique français ne se résume au clivage entre « progressistes » et « nationalistes ». Il s’agit au contraire de l’interprétation outrancière d’une contingence politique, non d’une tendance structurant la vie politique française. Ce qui est est hérité. Nier la diversité, c’est laisser les deux antagonismes qu’on a soi-même créés se radicaliser. Mais sans doute y a-t-on intérêt.

Après l’engouement de Sibeth Ndiaye exprimé dans le tweet ci-dessus qui a suscité l’ire des médias concernés et même au-delà, il semble que des adultes aient repris la main le 5 mai quand Franck Riester, ministre de la Culture, annonce le retrait de Désinfox. Il subsiste toutefois une certaine ambiguïté sur l’étymologie : doit-on comprendre « dés-infox », c’est-à-dire « anti fake news », ou bien « désinfo(x) », c’est-à-dire le contraire, ou encore « désin-FoxNews » …?

Thibault HERRMANN

[1] Article 11, paragraphe I de la loi n° 2020-546 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F732D5EF0E70E89A899C17C581C1D6E3.tplgfr42s_2?cidTexte=JORFTEXT000041865244&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041865241

[2] Avis sur le suivi numérique des personnes, CNCDH, 24 avril 2020, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=762F31C3CF6983D411C9BFEB38E699DB.tplgfr42s_2?cidTexte=JORFTEXT000041842594&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041842119.

[3] Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information et notamment son article 1 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037847559&categorieLien=id

[4] « […] lorsque des allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d’un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir sont diffusées de manière délibérée, artificielle ou automatisée et massive par le biais d’un service de communication au public en ligne, le juge des référés peut […] prescrire […] toutes mesures proportionnées et nécessaires pour faire cesser cette diffusion. » (Article L. 163-2 du Code électoral nouvellement rédigé)

[5] Articles 5 à 10 de la même loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

[6] Décision n° 2018-773 DC du 20 décembre 2018 : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2018773DC.htm .

[7] https://larevuedesmedias.ina.fr/usines-trolls-russes-de-lassociation-patriotique-locale-lentreprise-globale, consulté le 10 mai 2020.

[8] https://www.liberation.fr/debats/2020/05/03/desinfox-coronavirus-l-etat-n-est-pas-l-arbitre-de-l-information_1787221, consulté le 9 mai 2019.

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