Le 21 juillet 2026, la “loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles” a été définitivement adoptée avec les voix de l’extrême droite, de la droite et du bloc central, avant d’être validée en quasi-totalité par le Conseil Constitutionnel le 14 août. Annoncée en début d’année par le premier ministre Sébastien Lecornu, cette loi fait pourtant débat : “Sous couvert de simplification, ce texte organise le recul du droit de l’environnement”(1), dénonce France Nature Environnement. Pour y voir plus clair, La Manufacture vous propose de passer en revue le contenu et les implications de cette loi controversée, en collaboration avec La Ruche.
Réintroduction de pesticides interdits… malgré l’opposition de la population
Alors qu’ils étaient interdits en France depuis plusieurs années, l’acétamipride et le flupyradifurone peuvent désormais faire l’objet d’une dérogation sous réserve d’une autorisation temporaire de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Si cette dérogation s’applique seulement à des cultures spécifiques (betteraves sucrières, cerises, pommes et noisettes), elle n’en reste pas moins très décriée pour ses effets néfastes sur les insectes pollinisateurs, les oiseaux et même les êtres humains. Interrogé par France Inter lors des débats sur la loi Duplomb, Philippe Grandcolas, directeur adjoint de l’institut Écologie et Environnement au CNRS, alertait quant aux “toxicités chroniques très importantes” de l’acétamipride(2). En outre, la réintroduction partielle de ce néonicotinoïde interroge sur la prise en compte de l’opinion publique par les décideurs politiques, alors que la pétition contre la loi Duplomb avait récolté plus de 2 millions de signatures l’an passé, avant que la réintroduction de l’acétamipride ne soit censurée par le Conseil Constitutionnel “faute d’encadrement suffisant”(3). La loi Duplomb II avait elle aussi vu les citoyens se mobiliser à son encontre, en atteste la signature par 400 000 personnes d’une pétition s’y opposant, avant que celle-ci ne soit classée sans suite par les députés de la commission des affaires économiques(4).
Des assouplissements du droit de l’environnement aux lourdes conséquences
La loi d’urgence agricole prévoit également de doubler les stocks d’eau d’ici 2035, ce qui passera inévitablement par la construction de méga bassines. Une stratégie qui ne fait pas l’unanimité du fait des nombreuses conséquences qui vont de pair : aggravement de la pression sur les nappes phréatiques; pertes d’eau par évaporation; favorisation d’un modèle d’agriculture intensive; accaparement de l’eau par les grandes structures au détriment des plus petites exploitations…
L’encadrement légal des élevages intensifs a été assoupli, ces derniers n’étant plus soumis aux règles ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement), qui sont gérées par le ministère chargé de l’environnement. Par conséquent, les procédures d’installation et d’agrandissement des grands élevages passeront désormais par un régime spécifique, non soumis à la réglementation environnementale classique. Une réforme qui ne fait que confirmer la tendance actuelle de concentration progressive des élevages. À titre d’exemple, 68% des porcs étaient élevés dans des exploitations de plus de 2000 porcs en 2024, contre 55% en 2014(5) : on réduit le nombre d’exploitations à taille humaine pour en construire de plus grandes, calquées sur un modèle industriel de surconsommation. Les effets néfastes de ce type de production sont pourtant bien documentés : rejets de phosphates, nitrates et antibiotiques dans les rivières, qui donnent lieu à des phénomènes de pollution comme les algues vertes en Bretagne; émissions d’ammoniac aggravant la pollution de l’air et entraînant des morts humaines prématurées; favorisation de la propagation de maladies infectieuses, y compris chez l’humain; émissions de gaz à effet de serre(6) (12% de ces émissions sont liées à l’élevage d’après un rapport de la FAO de 2023)(7)… Et il convient de ne pas oublier les souffrances animales engendrées par ces élevages intensifs, où les bêtes sont cloîtrées dans des espaces restreints sans accès à l’extérieur, sans lumière et sans litière, après avoir été sélectionnées génétiquement pour grandir rapidement, en dépit des malformations qui en découlent.
Enfin, la population de loups risque de réduire fortement suite à l’allègement des règles de tirs, une mesure visant à protéger les élevages. Ainsi, les tirs sont maintenant autorisés dans les réserves et les parcs nationaux, “un non-sens total” déplore l’association Humanité et Biodiversité. Cette dernière préconise de “commencer par mettre en place des mesures de protection (clôtures, chiens de protection et présence humaine) avant d’envisager des tirs d’effarouchement”, les tirs létaux ne devant “intervenir qu’en dernier recours”. Pour rappel, le loup est une espèce protégée dont la population stagne autour de 1000 individus depuis quelques années, et dont le rôle est primordial pour conserver l’équilibre de la biodiversité (régulation des méso prédateurs, favorisation de la régénération forestière, régulation des populations d’herbivores…)(8).
Priorité donnée à la production agricole française
Certaines mesures semblent tout de même faire consensus, à l’image du renforcement des coopératives agricoles et de la définition de prix planchers à l’achat des produits agricoles, qui permettraient aux producteurs de tirer un prix décent du fruit de leur travail. Ont également été votées l’interdiction d’importer des produits traités avec des pesticides interdits en France, afin de lutter contre la concurrence déloyale, ainsi que l’obligation pour les cantines publiques de s’approvisionner en produits français, pour soutenir la production nationale.
De bonnes initiatives qui ne pèsent que trop peu face à l’avalanche de mesures privilégiant un modèle intensif insoutenable. “C’est une réponse à l’agenda de la FNSEA”(9) résume Stéphane Galais, porte-parole national du syndicat agricole Confédération Paysanne, qui prône une agriculture paysanne, écologique et solidaire.
Sources
- France Nature Environnement. « Irrigation, biodiversité, élevage : le vrai visage du projet de loi d’urgence agricole ». 27/04/2026.
- France Inter. « L’invité de 8h20 – Le Grand Entretien du mardi 22 juillet 2025 ». 22/07/2025. https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien-du-mardi-22-juillet-2025-6963993
- Reporterre. « Du harcèlement législatif à l’état pur : une loi Duplomb 2 revient à la charge ». 05/02/2026.
https://reporterre.net/Du-harcelement-legislatif-a-l-etat-pur-une-loi-Duplomb-2-revient-a-la-charge
- Générations Futures. « Inacceptable : Une pétition contre la loi Duplomb 2 classée sans suite alors même que le débat fait rage ! ». 6/07/2026. https://www.generations-futures.fr/actualites/petition-duplomb-2/
- Agreste. « GraphAgri 2025 – Porcins ». Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, 2025.
- Marié, Awenig. « Le RN, grand défenseur de l’élevage intensif ». Bon Pote, 6/05/2026. https://bonpote.com/le-rn-grand-defenseur-de-lelevage-intensif/
- Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture. “Un nouveau rapport de la FAO trace la voie vers une réduction des émissions dues à l’élevage”. FAO, 08/12/2023.
- WWF Belgique. « Pourquoi nos forêts ont besoin des loups : cinq raisons ». 05/10/2023.
https://wwf.be/fr/actualites/pourquoi-nos-forets-ont-besoin-des-loups-cinq-raisons
- Confédération paysanne. « Flambée des coûts de production : des mesures gouvernementales encore à côté de la plaque ». 26/03/2026.